Conditions générales

 Article 1 - Les termes et conditions de TRAVEX VOYAGES S.A.
Les conventions de voyages et prestations de services de la S.A. TRAVEX VOYAGES sont soumises aux conditions générales de l’A.S.B.L. Commission de Litiges Voyages, ainsi qu’aux présentes conditions particulières, reprises dans les programmes et brochures concernés ainsi qu’au dos de chaque bon de commande.
Le voyageur reconnaît expressément avoir pris connaissance des conditions générales de la commission de litiges voyages reprise dans chacune des brochures ainsi que des conditions particulières ci- dessous énoncées. Elles font, dès lors, l’une comme l’autre, partie intégrante du contrat et le voyageur déclare les reconnaître comme telles.

Article 2
Renvoi aux conditions générales de la commission des litiges voyages et spécification de l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages

• la notion de voyage (Article 1 des conditions générales)
  Les renseignements et la vente des voyages repris dans les brochures sont exclusivement réservés à l’agence voyages TRAVEX.
• les obligations réciproques d’information (article 3 et 4 des conditions générales) Chaque voyageur doit posséder les documents d’identité, passeports, visas et documents sanitaires valables pour le voyage réservé. Ces documents d’identité doivent encore être valables six mois après le retour. Tous les renseignements peuvent être obtenus auprès du Consulat du pays concerné. Nous conseillons aux voyageurs non belges de prendre contact avec le consulat ou l’ambassade du pays de leur nationalité. Les mineurs d’âge doivent avoir leur propre document d’identité (avec photo) valable six mois après le retour.
• la réalisation de contrat de voyage (article 5 des conditions générales)
• la confirmation du voyage (article 5 des conditions générales) Si des raisons de réservation tardive, de modifications, de paiement tardif ou toute autre raison imputable au voyageur, rendent nécessaire un envoi d’urgence de documents par taxipost ou tout autre service de courrier express, cet envoi est aux seuls risques du client. Pour ces frais d’intervention, nous demandons un minimum de 15 € par dossier.
• Les prix (Article 6 des conditions générales)Tous les prix sont par personne et en €.
  Nos prix comprennent :
  • Les vols dans la classe mentionnée.
  • Le séjour mentionné.
  • La TVA.
  • Contribution au Fonds de Garantie Voyages.
• Nos prix ne comprennent jamais :
  • Les frais de passeport, de visa, de vaccination et autres formalités, de frais supplémentaires pour une assistance spéciale, les boissons, les excursions facultatives, les pourboires, les dépenses personnelles, le transport vers l’aéroport et vice versa.
  • La taxe de départ locale n’est jamais incluse dans le prix de l’aérien, elle est mentionnée dans les documents de voyage.
  • En règle générale, Travex ne peut être tenu pour responsable des conséquences et frais causés par des grèves, guerres, catastrophes naturelles, modifications d’horaires, défaillances techniques, …
  • Les frais de transport et/ou logement découlant de tels motifs peuvent être imputés aux voyageurs.
  • Assurance annulation 100% et interruption de vacances. Assurance et assistance rapatriement, consultez votre agence de voyage.
  • Les prix publiés dans les brochures (+ errata) sont d’application. Ces prix sont confirmés à l’agence de voyages via un bon de commande après la réservation définitive. En ce qui concerne les taux de change et augmentation éventuelle de fuel, l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages se réserve le droit de modifier le prix publié jusqu’à 21 jours avant le départ.
• le paiement (article 7 des conditions générales)
• l’annulation du voyage et la résiliation du contrat par le voyageur (article 13 des conditions générales)
• Conditions spéciales des voyages TRAVEX : elles s’appliquent par défaut de spécification d’autres conditions spécifiques à un voyage particulier, et qui dans ce cas, se substitueraient aux premières..
  Les frais s’élèvent à:
  • annulation plus de 30 jours avant le départ: 10% du montant du voyage
  • annulation de 30 à 21 jours avant le départ: 25% du montant du voyage
  • annulation de 20 à 7 jours avant le départ: 50% du montant du voyage
  • annulation moins de 7 jours avant le départ: 100% du montant du voyage

Pour l’annulation d’un dossier en demande, nous demandons des frais de 75 € par dossier.

• la cession de contrat et autres modifications par le voyageur (articles 8 et 9 des conditions générales)
  Le cédant doit informer l’agence de voyages de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 15 jours avant le départ en indiquant précisément l’adresse du cessionnaire et des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour.L’organisateur et/ ou l’intermédiaire de voyages peuvent porter en compte au voyageur tous les frais résultant de modifications demandées par celui-ci et ce, au tarif suivant :
  • Après confirmation du voyage : 200 € par personne
  • De 55 à 22 jours avant la date de départ : 400 € par personne
  • De 21 jours à 7 jours avant la date de départ 500 € par personne
  • Moins de 7 jours avant le départ, voir résiliation par le voyageur (Article 5 des conditions générales)

Lors de l’inscription, les dates de départ et de retour sont réservées définitivement.
Le changement de date de retour sur place est possible moyennant paiement et en fonction des disponibilités.

• l’annulation du voyage et la résiliation du contrat par l’organisateur de voyages (article 11 des conditions générales)
• la modification par l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages (article 10 des conditions générales)
• En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l’étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit, constitue la règle mais qu’ils peuvent constater et subir des exceptions. Les fêtes civiles, religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les circuits pour excursions, dont l’organisateur ne peut être tenu pour responsable. De même le déroulement d’un programme pourra être inversé, mais le contenu restera identique.
• la responsabilité de l’organisateur et/ou de l’intermédiaire de voyages (article 14 des conditions générales).
• Les prix publiés dans les brochures (+ errata) de l’organisateur et/ou de l’intermédiaire de voyages sont d’application. Ces prix sont confirmés à l’agence de voyages via un bon de commande après la réservation définitive.
• la responsabilité du voyageur (article 15 des conditions générales)
• le règlement des plaintes (article 16 des conditions générales)
• la commission de Litiges Voyages (article 17 des conditions générales)

Article 3 - La responsabilité de TRAVEX
La responsabilité éventuelle de l’organisateur et/ou de l’intermédiaire de voyage est réglée et limitée par les dispositions du droit civil commun, de la loi du 16/02/1994 et des conditions générales de la Commission Litiges Voyages.
En transport aérien international, les limites de la responsabilité du transporteur sont fixées par la Convention de Varsovie et ses textes complémentaires.
En transport national, elles peuvent être déterminées par chaque législation en vigueur, c’est-à-dire pour des montants variables.
La responsabilité des transporteurs aériens, en transport international, et des transporteurs, en transport national, relativement aux voyages présentés dans la brochure et le cahier des prix ainsi que celle des représentants, agents ou employés de ceux-ci, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport des voyageurs et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions générales figurant sur les titres de transport remis aux voyageurs.
La responsabilité de Travex ne se substituera en aucun cas à celle des transporteurs belges ou étrangers assurant les transferts ou transports de passagers.

Article 4 - Informations importantes
Vols
Le voyageur doit confirmer son vol au plus tard 72 heures avant la date de son retour avec notre correspondant local ou auprès de la compagnie aérienne sur place.
Le voyageur doit se présenter 120 minutes avant le départ à l’aéroport. Dans le cas contraire, il ne sera pas en mesure d’introduire une demande de dédommagement.
Travex ne peut être tenu pour responsable de changement d’horaires.
Les conditions générales de la compagnie aérienne sont d’application. Les horaires et les itinéraires sont sujets à modifications éventuelles sans avis préalable. Travex n’est en aucun cas responsable d’éventuel retard qui ne vous permettrait pas de prendre votre correspondance.

Article 5 - Annulation
Le voyageur qui annule sont voyage pour une quelconque raison est tenu d’indemniser TRAVEX de son préjudice dû à l’annulation. (article 2 des conditions particulières).
Ce préjudice est estimé forfaitairement, sauf à TRAVEX à démontrer son préjudice réel, à 10% du prix global du voyage, sans préjudice de l’indemnité de résiliation due à l’organisateur de voyages. Le prix global du voyage doit s’entendre du prix brochure de la prestation commandée ou achetée, majoré des frais facturés éventuellement par l’intermédiaire de voyage.

Article 6 - Assurance annulation et Assurance personnelle risque d’accident -facultatif

• Le voyageur a sur simple demande la faculté de souscrire avant son départ auprès de notre agence TRAVEX une assurance annulation.Cette assurance prévoit un remboursement à 100% et sans franchise des frais d’annulation. La rupture de vacances prévoit le remboursement des jours de vacances perdus en cas d’interruption prématurée du voyage.
  Les conditions générales détaillées sont à votre disposition sur simple demande dans votre agence de voyages Travex.
• Le voyageur a sur simple demande la faculté de souscrire avant son départ auprès de notre agence de voyages Travex une assurance personnelle contre les risques d’accident en cours de transport aérien.

Article 7 - Cautionnement légal
Nos engagements sont garantis par un cautionnement de 24.789.35 € € dans les conditions de l’A.R. du 30/06/1966, modifié par l’A.R. du 01/02/1975.
Ce cautionnement ne peut être utilisé qu’après envoi par lettre recommandée à la poste d’une mise en demeure dont une copie doit être remise au Service Tourisme de la CCF, rue des Palais, 42 à 1030 Bruxelles.
L’envoi de la mise en demeure et de la copie doit se faire endéans les 12 mois à partir de l’exécution des prestations qui sont à l’origine de la dette.
Sauf convention contraire écrite, nos factures sont payables au comptant.

Article 8 - Paiement du prix
Le voyageur effectuera le paiement d’un acompte minimum de 30% du prix global au moment de la signature du bon de commande.
Le reste du solde sera réglé dès réception de la confirmation du voyage.
Travex se réserve le droit de retenir les documents de voyage tant que le montant global n’a pas été acquitté.

Article 9 - Intérêts de retard et clause pénale
Toute facture non payée au comptant, ou à l’échéance convenue, sera de plein droit et sans mise en demeure, majorée d’un montant forfaitaire de 12% du montant dû avec un minimum de 50 €, outre un intérêt moratoire au taux de 1% par mois depuis la date d’échéance.

Article 10 - Plainte et recours

• Toute lacune doit être signalée par le voyageur dans les plus brefs délais sur place au prestataire de services (hôtel, transporteur) ou à un représentant de l’organisateur.
  En cas d’absence de représentant ” Travex ” local et lorsque l’insatisfaction du voyageur n’a pu être comblée sur place, la plainte doit être formulée directement à l’agence Travex de telle façon que celle-ci puisse trouver solution aux problèmes soulevées.
  La non exécution de cette démarche dans un délai d’un mois après la fin du voyage peut influer sur l’attribution d’un dédommagement éventuel.
• Au cas où aucun accord amiable n’était trouvé entre le voyageur et Travex, toute plainte de la part du voyageur concernant l’exécution du contrat de voyage sera soumise dans un délai de quatre mois après la fin du voyage à la procédure d’arbitrage de l’ASBL Commission de Litiges Voyages, North Gate III, Boulevard du Roi Albert II 16 à 1000 Bruxelles, ou portée devant les tribunaux de Bruxelles.

Article 11 - Droit applicable
Seul le droit belge sera applicable au présent contrat.

Article 12 - Tribunaux compétents
Les Tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents pour connaître de tout différend éventuel résultant du présent contrat.